Accessibilité numérique du site

Site internet du Centre Hospitalier Gérard Marchant

Date : 09/10/2024 - Date de dernière mise à jour : 03/10/2025

Le Centre Hospitalier Gérard Marchant s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité

La production du Schéma pluriannuel de mise en accessibilité est en cours.

Actions réalisées en 2024

Lancement de la procédure de mise en accessibilité du site,
Mise en place du dispositif de contact dédié aux sollicitations en lien avec l’accessibilité numérique du site,
Production de la Déclaration d’accessibilité numérique du site

Plan d’action 2025 - en cours :

Audit partiel d’analyse et estimation du travail technique à engager sur le site internet du CH Gérard Marchant.
Définition des prochains budgets allouables à l’enjeu de mise en accessibilité du site et des services numériques du CH Gérard Marchant.
Conception du plan d’action de mise en accessibilité du site internet
Lancement de la rédaction du Schéma pluriannuel public du CH Gérard Marchant (travail en cours).

État de conformité : Non conforme

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet : ch-marchant.fr

Le site du CH Gérard Marchant ( ch-marchant.fr/ ) est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées en suivant.

Résultat des tests

L’audit de conformité réalisé par la société WS Interactive révèle que 48,33 % des critères du RGAA version 4 sont respectés.

Moyennes de résultats

Moyenne générale : 79,87 %
Meilleure page : 90,91 %
Plus mauvaise page : 60 %

Fichiers joints :

Contenus non accessibles

Les impacts utilisateur les plus problématiques concernent la navigation globale et les formulaires du site, dont la structure et fonctionnement sont inaccessibles.

Les sections suivantes du site sont concernées par le plus grand nombre de problématiques d’accessibilité :

Navigation et structure globale des pages (En-tête et pied de page) en raison de développements HTML incorrects ;
Les pages « Où consulter ? » en raison de scripts et de structures incorrects ;
Les formulaires.

Exemples de non-conformités du site (liste non exhaustive)

Cohérence de l’ordre de tabulation des contenus
Inaccessibilité de certains contenus au clavier (exemple : “Où consulter”)
Structure de l’information et du code source (exemple : listes de liens)
Contraste des couleurs
Définition des images porteuses de sens (ou décoratives)
Nom accessible de certains boutons
Moteur de recherche non accessible
Protection antispam de formulaires : Captcha
PDFs en partie non accessibles
Scripts en partie non accessibles (exemple : Recherche “Où consulter”)

Ci-joint la grille d’audit RGAA pour consulter le détail de l’audit réalisé.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les fichiers PDF publiés sur le site avant Septembre 2018 sont légalement exemptés de l’obligation d’accessibilité.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Initialement établie le 02/12/2024, cette déclaration a été mise à jour le 03/10/2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site du Centre Hospitalier Gérard Marchant, ch-marchant.fr:

HTML 5 ;
CSS 3 ;
Javascript
Automne CMS
Gestionnaire de cookies : Tarteaucitron
Lecteur vidéo : Youtube
Protection antispam : Recaptcha.

Environnement de test et outils utilisés pour évaluer l’accessibilité du site

Les tests standards ont été réalisés sur les navigateurs suivants :

Mozilla Firefox, version 142.0.1 (64 bits)
Google Chrome, version 140.0.7339.186 (Build officiel) (x86_64)

Environnements de tests et technologies d’assistance - Desktop

Quelques critères RGAA, notamment ceux de la thématique JavaScript, incluent des tests de restitution à effectuer sur des technologies d’assistance associées à des navigateurs et des systèmes d’exploitation.

Les tests effectués selon ces combinaisons (technologie d’assistance, système d’exploitation, navigateur) permettent de déclarer qu’un dispositif HTML / WAI-ARIA est “compatible avec l’accessibilité” tel que défini par WCAG.

Lors de la réalisation de l’audit de conformité RGAA du site, la restitution des contenus avec les technologies d’assistance sera testée conformément à l’un des kits d’environnement de test décrit dans le RGAA 4.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Réalisé selon les critères A et double A (AA), l’audit a porté sur un échantillon de 11 pages :

Une grille d’audit est jointe à ce rapport, elle contient les résultats du contrôle de chaque page de l’échantillon au regard des critères de contrôle RGAA applicables.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, nous vous invitons à nous contacter par le biais du formulaire de contact dédié aux questions d’accessibilité numérique afin que nous puissions vous apporter réponses et assistance (exemple : réponse aux questions, fourniture d’une alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme…).

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne recevez aucune réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Écrire un message au Défenseur des droits
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
un numéro de téléphone : 09 69 39 00 00 ;
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)

Défenseur des droits

Libre réponse 71120

75342 Paris CEDEX 07

À voir aussi

Formulaire de contact dédié aux questions d’accessibilité numérique