Droits des usagers

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins et la loi du 26 janvier 2016 relative de modernisation de notre système de santé positionnent le patient comme acteur du système de santé. Il a le droit de prendre les grandes décisions qui touchent à sa propre santé.

Les principaux droits qui vous sont reconnus par la loi ont été repris dans la charte du patient hospitalisé qui précise :

  • Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. 
  • Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des soins. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en œuvre pour assurer à chacun une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie.
  • L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une personne de confiance qu’elle choisit librement.
  • Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient. Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits quant à sa fin de vie dans des directives anticipées.
  • Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour les personnes participant à une recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage. Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée, notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné par écrit. Son refus n’aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu’elle recevra.
  • La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment l’établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s’expose.
  • La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité.
  • Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent.
  • La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d’un accès direct aux informations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit en cas de décès bénéficient de ce même droit.
  • La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l’accueil qu’elle a reçus. Dans chaque établissement, une commission des usagers veille, notamment, au respect des droits des usagers. Toute personne dispose du droit d’être entendue par un responsable de l’établissement pour exprimer ses griefs et de demander réparation des préjudices qu’elle estimerait avoir subis, dans le cadre d’une procédure de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux.

 

Á savoir…

  • Pour plus d’informations sur vos droits et la manière de les faire valoir, vous pouvez consulter Fichier pdf le livret d’accueil, l’affichage au sein des  services de l’établissement, les associations d’usagers,…
  • Les modalités d’exercice de vos droits peuvent en partie varier en fonction de votre mode d’hospitalisation (libre ou sous contrainte).
  • La Commission des usagers est une instance dédiée aux droits des usagers. Elle a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes malades et de leurs proches et de la prise en charge. Cette commission facilite les démarches de ces personnes et veille à ce qu’elles puissent, le cas échéant, exprimer leurs griefs auprès des responsables de l’Établissement, entendre les explications de ceux-ci et être informées des suites de leurs demandes. Les modalités de saisine de la Commission et sa composition sont affichées dans l’ensemble de nos services.
  • Les droits du mineur sont différents des droits de l’adulte pour plus d’informations, reportez-vous à la page concernant les droits du mineur.