Accessibilité numérique du site

Déclaration d’accessibilité

Site internet du Centre Hospitalier Gérard Marchant

Date : 22/01/2025
URL du site : https://www.ch-marchant.fr/

Le Centre Hospitalier Gérard Marchant s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité

La production du Schéma pluriannuel de mise en accessibilité est prévue dans le Plan d’action de 2025.

Actions réalisées en 2024

  • Lancement de la procédure de mise en accessibilité du site,
  • Mise en place du dispositif de contact dédié aux sollicitations en lien avec l’accessibilité numérique du site,
  • Production de la Déclaration d’accessibilité numérique du site

Plan d’action 2025 - Réalisation à venir :

  • Audit partiel d’analyse et estimation du travail technique à engager sur le site internet du CH Gérard Marchant.
  • Définition des prochains budgets allouables à l’enjeu de mise en accessibilité du site et des services numériques du CH Gérard Marchant.
  • Conception du plan d’action de mise en accessibilité du site internet
  • Formation : bonnes pratiques éditoriales pour l’accessibilité du site internet.


État de conformité : Non conforme

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet : https://www.ch-marchant.fr/

Aucun audit n’ayant été réalisé sur le site à ce jour, le site du Centre Hospitalier Gérard Marchant ( https://www.ch-marchant.fr/ ) est par défaut considéré comme non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Contenus non accessibles

Exemples de non-conformités du site (liste non exhaustive)

Une première analyse a été réalisée sur le site afin de pré-évaluer l’ampleur de ses non-conformités. Ne prétendant pas au statut d’audit complet du site, cette analyse a permis d’identifier les non-conformités suivantes :

  • Cohérence de l’ordre de tabulation des contenus
  • Inaccessibilité de certains contenus au clavier (exemple : “Où consulter”)
  • Structure de l’information et du code source (exemple : listes de liens)
  • Contraste des couleurs
  • Définition des images porteuses de sens (ou décoratives)
  • Nom accessible de certains boutons
  • Moteur de recherche non accessible
  • Protection antispam de formulaires : Captcha
  • PDFs en partie non accessibles
  • Scripts en partie non accessibles (exemple : Recherche “Où consulter”)

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les fichiers PDF publiés sur le site avant Septembre 2018 sont légalement exemptés de l’obligation d’accessibilité.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 02/12/2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site du Centre Hospitalier Gérard Marchant, https://www.ch-marchant.fr/ :

  • Automne CMS ;
  • Google Maps ;
  • HTML 5 ;
  • CSS 3 ;
  • Javascript.

Environnement de test et outils utilisés pour évaluer l’accessibilité du site

Aucun audit n’ayant à ce jour été réalisé sur le site, il est donc par défaut considéré comme non conforme.

Lors du prochain audit : les environnements de test préconisés par le RGAA seront utilisés.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Lors du prochain audit : les pages obligatoires, les différents gabarits de page du site seront évalués, ainsi qu’un panel de pages choisies aléatoirement.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, nous vous invitons à nous contacter par le biais du formulaire de contact dédié aux questions d’accessibilité numérique afin que nous puissions vous apporter réponses et assistance (exemple : réponse aux questions, fourniture d’une alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme…).

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne recevez aucune réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Défenseur des droits

Libre réponse 71120

75342 Paris CEDEX 07