L’admission s’effectue à la demande d’un tiers et sur présentation de 2 certificats médicaux (article L.3212-1 du code de la santé publique).
Qu'est-ce qu'un tiers ?
Un « tiers » représente toute personne susceptible d’agir dans l’intérêt du patient (membre de sa famille ou de son entourage, une autre personne pouvant justifier de l’existence de relations antérieures à la demande, à l’exclusion des personnels soignants dés lors qu’ils exercent dans l’établissement d’accueil).
La demande d'hospitalisation par le tiers
La demande doit être manuscrite et effectuée sur papier libre, datée et signée.
Elle doit obligatoirement comporter les nom, prénoms, âge et domicile de l'auteur de la demande et de la personne dont l'hospitalisation est demandée ainsi que des indications précises sur la nature des relations existant entre ces deux personnes, (ces relations pouvant être de nature personnelle ou professionnelle)
Les certificats médicaux
Les deux certificats médicaux doivent être datés de moins de 15 jours.
Les médecins signataires ne doivent être ni parents (jusqu’au 4e degré), ni alliés entre eux, ni avec le directeur de l’établissement d’accueil habilité à recevoir les hospitalisations sans consentement, ni avec le tiers demandeur, ni avec le patient.
Un des deux médecins ne doit pas exercer dans l’établissement d’accueil.
La procédure d'admission en cas d'urgence
En cas d’urgence, (article L.3212-3 du code de la santé publique), à titre exceptionnel, un seul certificat médical suffit.
Il doit mentionner l’existence d’un risque grave d’atteinte à l’intégrité du malade et peut émaner d’un médecin exerçant dans l’établissement d’accueil.
La demande du tiers reste cependant obligatoire.
Modèle de demande du tiers en cas d'urgence
Certificat médical en cas d'urgence
La procédure en cas d'absence de tiers : procédure d'admission en cas de péril imminent
Lorsqu'il n'est pas possible d'obtenir Ia demande d’un tiers (personne isolée, refus de la famille), et qu'il existe un péril imminent pour la santé de la personne, il est possible de se passer de la demande du tiers.
La notion de péril imminent doit apparaitre de manière circonstanciée dans le certificat médical :
Modèle de demande pour péril imminent
Dans ce cas, le directeur de l’établissement d’accueil informe, dans un délai de vingt-quatre heures sauf difficultés particulières, la famille de la personne qui fait l’objet de soins et, le cas échéant, la personne chargée de sa protection juridique ou, à défaut, toute personne justifiant de l’existence de relations avec la personne malade antérieures à son admission.