Sauf opposition de votre part, certains renseignements vous concernant, recueillis au cours de votre consultation ou de votre hospitalisation, pourront faire l’objet d’un enregistrement informatique réservé exclusivement à l’usage médical. Ces renseignements pourront faire l’objet d’un stockage chez des hébergeurs agréés données de santé et de transmissions sécurisées par messagerie ou réseaux informatiques avec des partenaires extérieurs (laboratoires, médecins généralistes…).

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général sur la protection des données, vous disposez de droits :

  • Droit d’accès : Vous pouvez demander à un organisme s'il détient des données sur vous (site web, magasin, banque...) et demander à ce que l’on vous les communique pour en vérifier le contenu.
  • Droit de rectification : Vous pouvez demander la rectification des informations inexactes ou incomplètes vous concernant. Il permet d’éviter qu’un organisme n’utilise ou ne diffuse des informations erronées sur vous.
  • Droit d’effacement ou droit d’oubli : Vous avez le droit de demander à un organisme l'effacement de données à caractère personnel vous concernant.
  • Droit de déréférencement : Vous pouvez demander aux moteurs de recherche de ne plus associer un contenu qui vous porte préjudice à votre nom et prénom.
  • Droit à la portabilité : il  vous offre la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format lisible par une machine. Libre à vous de stocker ailleurs ces données portables ou les transmettre facilement d’un système à un autre, en vue d’une réutilisation à d’autres fins.
  • Droit d’opposition au profilage : La collecte et l’analyse de l’activité des personnes permettent de construire des profils pour mieux cerner votre personnalité, vos habitudes d'achat ou vos comportements. Parfois, des décisions sont prises automatiquement à partir de ce profilage, sans l’intervention d’un humain.
  • Droit à la limitation des données : Vous avez le droit de demander à un organisme de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos données. 

Nous vous informons que l'établissement est placé sours vidéoprotection pour des raisons de sécurité des personnes et des biens. Vous pouvez exercer votre droit d'accès aux images vous concernant.

Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles gérés par Informatique au CH Marchant, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :

  • par courrier électronique accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante : DPO[at]chu-toulouse.fr
  • ou via le formulaire suivant :

 

 
 

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le CH Gérard Marchant pour traiter les demandes RGPD. La base légale du traitement est l'article 6.1 du règlement général sur la protection des données - RGPD. Les données collectées seront communiquées aux destinataires suivants : DPO, conservées un an.

Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, veuillez consulter les mentions légales du site.

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