Le mardi 15 novembre 2022 a eu lieu la première journée de rencontre psychiatrie justice à l'auditorium du Centre hospitalier Gérard Marchant. Prévu initialement en 2021, cet événement a été reporté à 2022 en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19. L'équipe de l'Espace de Psychiatrie Légale (EPL) a donc eu le plaisir d'accueillir une vingtaine d'intervenants issus du monde de la psychiatrie et de la justice afin d'échanger autour de thématiques telles que l'irresponsabilité pénale et les soins sans consentement en psychiatrie.
Avec presque 400 participants, cette journée a été un véritable succès. Ouverte par Chantal Ferreira - première présidente de la Cour d’appel de Toulouse, Bruno Madelpuech - directeur général du CHGM, le Dr Pascal Marie - président de la CME (commission médicale d’établissement), Patricia Bez - adjointe au Maire de Toulouse déléguée à la santé et le Dr Anne-Hélène Moncany, chef de pôle du PCAMP du CHGM, de nombreux échanges ont suivi.
Leur richesse a d’ailleurs permis de constater la nécessité de promouvoir la mise en place d'espaces de partage de pratiques permettant de mieux cerner les enjeux autour de ces thématiques ayant fait l'actualité judiciaire, sanitaire mais aussi médiatique de ces derniers mois.
En matinée, a été abordée, la question des patients ayant fait l’objet d’un prononcé d’irresponsabilité pénale en raison d’un trouble mental ayant aboli leur discernement au moment des actes. Les difficultés de prise en charge tant sur le moment de l’instruction (durée d’incarcération parfois longue dans les procédures criminelles, faible nombre d’experts psychiatres mobilisables sur le territoire, incompatibilité de ces patients avec le milieu pénitentiaire) qu’à l’issue du prononcé de l’irresponsabilité (patients hospitalisés mais stabilisés sur le plan clinique car ayant déjà bénéficié de soins sur le temps de leur incarcération, difficultés à retrouver le milieu libre en raison des inquiétudes liées à la réitération d’un passage à l’acte à la sortie de l’hôpital) ont pu être discutées. La mise en place d’actions de formation des professionnels dans l’évaluation du risque de passage à l’acte violent ainsi que la création d’espaces d’échanges entre professionnels de différents champs autour de situations complexes ont été évoquées comme pistes d’amélioration du parcours de soins de ces patients.
L’après-midi, les intervenants présents sont revenus sur leur expérience après dix ans d’application de la loi sur les soins sans consentement. Le constat d’une meilleure prise en compte des droits du patient hospitalisé en psychiatrie sans consentement a pu être partagé. Néanmoins, il semblerait que l’applicabilité de la nouvelle loi sur le recours à l’isolement et la contention demeure encore complexe pour les différents acteurs de la prise en charge. Il semblerait enfin que des interrogations subsistent autour du dispositif des programmes de soins en ambulatoire.
Le rendez-vous est donc pris pour 2023 afin de pérenniser le travail initié par l'ensemble des partenaires exerçant à l'interface du soin et de la justice.
L'Espace de Psychiatrie Légale, soutenu dans ce projet par la direction du CHGM, remercie vivement l'ensemble des intervenants venus faire part de leurs expériences professionnelles ainsi que l’ensemble des participants.
Pour les personnes n’ayant pu être présentes, cette journée a fait l'objet d'une captation vidéo et d’une retranscription qui seront diffusées et accessibles prochainement.
Pour plus d'informations : psylegale@ch-marchant.fr