Avis de publicité : Occupation du domaine public en vue d'implanter un parking provisoire durant le chantier de la clinique Médipôle

La direction de la clinique Médipôle a sollicité le Centre hospitalier Gérard Marchant (CHGM) pour la mise à disposition temporaire d’une parcelle en vue d’y implanter un parking provisoire pour son personnel. 
Le CHGM a donné un accord de principe pour la mise à disposition provisoire d’une parcelle de terrain d’environ 5130 m² située rue de Gironis à proximité de la voie ferrée.

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d’intérêt spontanée et de permettre à tout tiers, souhaitant également bénéficier de la même mise à disposition du domaine public en vue de la réalisation d’un projet similaire de se manifester, conformément aux dispositions de l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Les tiers souhaitant se manifester devront remettre auprès du CHGM leur proposition sous pli recommandé avec accusé de réception avant midi le 11 janvier 2024 à l’adresse suivante : 
Secrétariat de la DPL 
Centre Hospitalier Gérard Marchant                                     
134 Route d'Espagne 
BP 65714
31057 TOULOUSE CEDEX 01
  
Le porteur de projet prendra à sa charge l’ensemble des opérations et démarches nécessaires à la finalisation du projet, de même que le financement, l’exploitation et la maintenance de l’installation.

Si un candidat supplémentaire se manifeste et remet une proposition complète avant la date limite de réception des propositions, le CHGM analysera les propositions et attribuera le titre d’occupation temporaire au candidat ayant présenté la proposition la plus pertinente au regard des critères de jugement des propositions définis ci-dessous :

Les capacités du candidat : 25%

  • Présentation du candidat et de ses éventuels partenaires,
  • Engagement en faveur des enjeux, environnementaux, sociaux, économiques et éthiques dans le fonctionnement interne du candidat.

La qualité technique du projet : 25%

  • Présentation de l’équipe envisagée pour le projet,
  • Planning du projet (incluant les procédures administratives),
  • Présentation technique du projet envisagé et garantie la dépollution. 

Viabilité économique du projet : 50%

  • Solidité de la structure financière du candidat,
  • Garanties apportées par le candidat quant à sa capacité de payer les frais de remise en état y compris la dépollution,
  • Proposition financière (redevance d’occupation du domaine public).

Si aucune proposition supplémentaire n’est remise avant la date limite de réception des propositions, le CHGM attribuera à la Clinique Médipole Garonne la faculté de conclure une convention d’occupation temporaire du domaine public (COT) avec constitution de droits réels selon les principales caractéristiques précisées ci-dessous.

  • Avis publié le 11 décembre 2023
  • Durée de la publicité : 1 mois soit jusqu’au 11 janvier 2024 à 12h00.
  • Contact renseignements : secretariat.DPL@ch-marchant.fr  | tel : 05 61 43 40 92
  • Date et heure limite de remise des propositions : 11 janvier 2024 à 12h (tout intérêt manifesté postérieurement à cette date ne sera pas pris en compte).

Principales caractéristiques du titre d’occupation du domaine public :

  • Typologie de titre d’occupation envisagé : Convention d’occupation temporaire (COT) du domaine public avec constitution de droits réels, en application de l’article 2122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P). 
  • Bénéficiaire au titre de la manifestation spontanée :  clinique MEDIPOLE GARONNE, sise au 45 RUE DE GIRONIS, société immatriculée sous le SIREN 418185211.
  • Eléments techniques :
    • La parcelle doit être clôturée en panneaux de grillage rigide vert de 2M de haut. Les arbres doivent être préservés. Les sols doivent être drainants. Les éventuelles alimentations électriques doivent faire l’objet d’un point de livraison spécifique à demander à l’Enedis.
    • Si des installations techniques sont nécessaires (candélabre, local surveillance, etc) ils doivent impérativement être démontables et ne pas nécessiter de fondations permanentes.
    • Le preneur doit faire son affaire de toutes les autorisations administratives nécessaires à son projet.
    • A l’issue de l’AOT, le terrain doit être remis en état, l’ensemble des installations doit être retiré, le sol décapé, de la terre végétale remise en place et de l’herbe doit être semée. 
    • Si de la pollution est constatée, la dépollution est à la charge du preneur. Un constat contradictoire sera établi avant la mise à disposition du terrain et lors de la restitution.
  • Durée envisagée : la COT aura une durée de trois (3) ans et reconductible expressément afin de ne pas restreindre ou limiter la libre concurrence au-delà de ce qui est nécessaire et en parallèle, garantir un équilibre économique au projet.
  • Redevance : Cette occupation du domaine public sera donc consentie moyennant le paiement d’une redevance annuelle fixe dont le montant et les modalités de paiement ont été définies conformément aux dispositions aux dispositions des articles L.2125-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques.
  • Plan de la parcelle envisagée.

Article mis en ligne le 11 décembre 2023
 

Parcelle AOT