1. Vous avez moins de 20 ans et vos parents bénéficient pour vous de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (A.E.E.H), vous devez nous fournir une attestation de cette allocation.
2. Vous êtes Ancien Combattant et victime de guerre, pensionné militaire bénéficiant de l’article 115 du Code des Pensions d’Invalidité et des victimes de guerre :
- Le carnet de soins gratuits délivré par le Ministère des anciens combattants et victimes de la guerre.
- Votre carte d’assuré social.
3. Vous êtes de nationalité étrangère et vous n’êtes pas immatriculé en France :
- Pour les ressortissants de la communauté européenne, vous devez présenter la carte européenne d’assurance maladie délivrée par votre organisme d’assurance maladie pour la période d’hospitalisation, ou un E 112 si votre maladie est déjà déclarée dans votre pays d’origine.
Ces formulaires vous seront délivrés par l’organisme de sécurité sociale dont vous dépendez.
- Pour les ressortissants d’autres pays que ceux mentionnés ci-dessus, vous devez présenter une prise en charge délivrée par votre pays.
4. Vous êtes de nationalité étrangère et vous n’avez pas de titre de séjour en cours de validité, vous devez faire une demande d’Aide Médicale Etat auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Garonne.
A défaut de présenter le formulaire requis ou un engagement de prise en charge, vous serez redevable de la totalité des frais d’hospitalisation.
Dans le cas d’un suivi ambulatoire (Centre médico-psychologique, Centre d’accueil thérapeutique à temps partiel liens internes), les soins sont entièrement pris en charge par l’assurance maladie, sans aucune formalité et quelle que soit votre couverture sociale.