Elle intervient en cas de :
- présence de troubles mentaux,
- et de nécessité des soins,
- et d’atteinte à la sûreté des personnes, ou de façon grave, à l’ordre public.
Ce mode d’hospitalisation est une mesure administrative prise par :
- Le préfet du département (arrêté préfectoral, article L.3213-1 du code de la santé publique),
- Le maire : uniquement de façon provisoire (en attendant la décision du préfet) et en cas de péril imminent (arrêté municipal, article L.3213-2 du code de la santé publique).