Nos instances

Il remplace le Conseil d’Administration. Il est présidé par Monsieur le professeur François Chollet.

Ses missions sont centrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de la gestion et de l’activité de l’hôpital. Il se prononce sur le projet d’établissement, sur les actions de coopération et sur le compte financier. Il est consulté sur la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins.

Le Directoire est une instance de concertation, il conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement.

Le Directoire approuve le projet médical et prépare le projet d’établissement. Il est consulté sur les principaux actes de gestion et d’organisation de l’hôpital.

Le Comité de Direction est une instance ad hoc d’informations, d’échanges et de réflexions qui concourent à l’élaboration de la décision. Elle réunit l’équipe de direction et favorise, auprès du directeur de l’hôpital, la mobilisation de toutes les énergies nécessaires au pilotage de l’Institution.

La Commission Médicale d’Etablissement, présidée par le Docteur Pascal Marie est une instance représentative des personnels médicaux. Elle est consultée notamment sur le projet médical et la formation médicale.

Elle contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins.

Le Comité social d'établissement (CSE)

Le comité social d'établissement (CSE) est une instance consultative qui a remplacé le comité technique et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) depuis le 1er janvier 2023.
Il est présidé par le chef d’établissement et comprend 1 représentant de la commission médicale d'établissement (CME) ainsi que des représentants du personnel. La durée du mandat des membres du CSE est fixée à 4 ans. 

Le CSE est consulté sur les points suivants :

• Règlement intérieur de l'établissement ;
• Plan de redressement ;
• Plan global de financement pluriannuel ;
• Accessibilité des services et qualité des services rendus (à l'exception de la qualité des soins et des questions qui relèvent de la commission médicale d'établissement, de la commission des usagers et de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques) ;
• Organisation interne de l'établissement ;
• Projets de réorganisation de service ;
• Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et politique générale de formation ;
• Projets de délibération du conseil de surveillance ;
• Projets d'aménagement importants modifiant les conditions de santé, de sécurité et les conditions de travail lorsqu'ils s'intègrent dans le cadre d'un projet de réorganisation de service ;
• Conditions d'accueil et d'intégration des professionnels et étudiants.

Le CSE est informé chaque année de la situation budgétaire de l'établissement.

La Formation spécialisée santé sécurité (F3S) 

Au sein du Comité Social d’Établissement, peut être instituée une formation spécialisée en matière d’hygiène, de santé et de sécurité des conditions de travail, au regard du nombre d’agents appartenant à l’établissement.
Elle est présidée par le chef d’établissement et comprend le médecin du travail, les représentants de l’administration en charge des dossiers concernés, le préventeur des risques professionnels, les représentants du personnel ainsi qu’un représentant des médecins.

La FS SSCT est compétente sur les questions relatives à la protection de la santé physique et mentale, à l’hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail, à l’organisation du travail, au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques et à l’amélioration des conditions de travail.

Cette instance technique est consultée sur le projet d’établissement notamment le projet de soins infirmiers, de rééducation et médio-technique et l’organisation générale des soins. Elle donne également son avis sur la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques liés aux soins.

Elles donnent un avis préalable sur les décisions relatives au déroulement de la carrière des personnels non médicaux.

L’ILIN organise et coordonne une surveillance continue des infections dans l’hôpital.

Il élabore un programme annuel d’actions visant à la prévention des risques, la surveillance des infections, l’information, la formation et la coordination des professionnels dans les domaines de l’hygiène et la lutte contre les infections nosocomiales.

La loi du 4 Mars 2002 a créé une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge dans chaque établissements de santé.

Suite à la loi de modernisation de notre système de santé en date du 27 janvier 2016, la CRUQPEC devient la CDU (Commission des usagers).

La Commission des usagers (CDU) assiste et oriente les personnes victimes d’un préjudice lié au fonctionnement de l’Etablissement. Elle informe les personnes sur les voies de conciliation et de recours. Elle donne des avis sur la qualité de la prise en charge et formule des recommandations. Elle est tenue informée sur le traitement des plaintes et réclamations des usagers et des suites données aux demandes de médiation.