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16.01.2014

Loi du 5 juillet 2011 : Qu'en pensent les usagers ?
Droits des usagers

La loi du 5 juillet 2011, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques, a profondément réformé les modalités d’hospitalisation sous contrainte, en introduisant le contrôle du juge judiciaire. Elle a également mis en place une obligation d’information des patients hospitalisés sans leur consentement, sur leurs droits et les voies de recours. Elle a enfin imposé le recueil des observations des patients sur les décisions les concernant. Le Centre Hospitalier Gérard Marchant a voulu évaluer, auprès de ses patients, la connaissance qu’ils avaient des nouveautés introduites par la loi et leur appréciation sur l’information dispensée.

La commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPEC) de l’établissement a ainsi réalisé une enquête, par le biais d’un questionnaire comportant une vingtaine de questions.

Une quarantaine de patients, que les cadres soignants ont considéré en capacité de répondre, ont été interviewés par les auditeurs internes, dans la plupart des cas 20 jours après leur admission.

La plupart des personnes disent ne pas connaitre les changements liés à la loi, tout en sachant décrire le programme de soins ou la présentation devant le juge.

Elles indiquent majoritairement avoir été informées du type d’hospitalisation les concernant, à 40 % par les médecins, à 24 % par les infirmiers.

Elles sont informées, pour 80 % d’entre elles, du projet de soins, reconnaissent sa nécessité et y adhèrent.

Toutefois, 43 % déclarent ne pas avoir été informées des voies de recours. Plus de la moitié n’ont pas repéré l’affichage existant dans le service.

Concernant l’audience devant le juge de la détention et des libertés, la majorité des patients ont pris connaissance de la convocation devant le magistrat et 80 % pensent que leurs droits sont respectés. La moitié ne savent pas qu’ils peuvent demander à être entendus par le juge.

Plus de 60 % de ceux qui ont été entendus considèrent que l’audience a été utile et ont vécu la rencontre positivement.

A l’issue de ces résultats, le Centre Hospitalier Gérard Marchant a décidé d’améliorer l’accompagnement de l’information donnée aux patients : présentation des résultats aux personnels des unités avec rappel des dispositions de la loi, réunion soignants/soignés dans chaque service pour voir comment mieux diffuser l’information.

Une prochaine enquête est prévue en juin 2014.