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06.12.2010

A propos de la réforme de la protection juridique des majeurs : le point de vue des experts.
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Ce mardi 30 novembre, à 20h30, à l'auditorium du Centre Hospitalier, plus d’une centaine de professionnels, travailleurs sociaux, médecins psychiatres, soignants, mandataires judiciaires se sont interrogés sur les impacts de la réforme de la protection juridique des majeurs sur leurs pratiques professionnelles.

Selon les estimations du Gouvernement, en 2004, environ 700.000 majeurs font l'objet d'une mesure de protection, c'est-à-dire 1,3 % des plus de 18 ans. C’est dans ce contexte d’accroissement constant du nombre de mesures de placement qu’est intervenue la loi du 05 mars 2007, portant réforme de la protection juridique des majeurs. Cette réforme s’inscrit dans une logique de centralisation du dispositif autour de la personne protégée. Elle rappelle ou instaure certains principes :  proportionnalité de la mesure, limitation dans le temps, recueil de la volonté de la personne…

Les intervenants, Marianne Douchez Boucard , Vice-présidente du Tribunal d’Instance de Toulouse, Chargée du service des tutelles majeurs , Renaud SOUBELET, Procureur adjoint au Tribunal de Grande Instance de Toulouse , le Docteur Pierre-André DELPLA, Service de médecine légale du C.H.U. de Toulouse, Vice-président du Conseil de l’Ordre et Monsieur le Professeur Laurent SCHMITT, Service de psychiatrie et de psychologie médicale du C.H.U. ont eu à répondre à des questions très pratiques : quelles sont les modalités de mise en place de la sauvegarde médicale ? Quelles informations médicales fournir ? A qui ? Quelles sont les nouvelles mesures ? Peut-on désigner une personne de confiance lorsque la personne bénéficie d’une mesure de tutelle ?

Autant de réponses qui ont permis de clarifier le rôle de chacun et de rappeler l’importance de la collaboration de tous les acteurs impliqués.